Note de Veille Stratégique : No 24-02

Analyse de la "Travel Rule" du GAFI

Impact de la Recommandation 16 sur les protocoles de conformité on-chain et l'interopérabilité des services d'actifs virtuels (VASP).

Briefing Exécutif
  • Seuil de 1000 USD/EUR (selon juridiction).
  • Standard IVMS-101 pour l'échange de données.
  • Risk-Based Approach (RBA) pour les wallets.
Acteurs Concernés
  • Exchanges de Crypto-actifs (VASPs).
  • Émetteurs de Stablecoins.
  • Dépositaires & Custodians Institutionnels.
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Note de Politique : Recommandation 15 du GAFI

Département Réglementaire DCM Core • Février 2026

CONFIDENTIEL

1. Transmission des Données (Rec. 16 GAFI)

La Recommandation 16 impose aux VASPs d'identifier l'initiateur et le bénéficiaire de tout transfert d'actifs virtuels dès lors qu'il dépasse certains seuils critiques :

Seuil Liminaire : 1000 USD / EUR (ou seuil équivalent selon la juridiction locale). En deçà, une collecte simplifiée peut être tolérée.

Les données transmises incluent : Nom complet, numéro de compte (adresse wallet) et adresse physique ou numéro d'identification national.

2. Interopérabilité & Protocoles Techniques

Le défi majeur reste la standardisation de l'échange de données ("The Sunrise Effect"). DCM Core recommande l'adoption des standards ouverts pour garantir la fluidité des transferts transfrontaliers.

  • IVMS-101 : Standard de données universel.
  • TRP : Travel Rule Protocol.
  • Netki / OpenVASP : Protocoles d'adressage.

3. Unhosted Wallets & Risk-Based Approach (RBA)

Pour les transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés (Self-custody), les VASPs doivent appliquer une approche basée sur le risque (RBA) plutôt qu'une interdiction stricte.

Vérification de propriété : Utilisation de méthodes non-intrusives (Satoshi Test, Preuve de signature) pour les transactions significatives, conformément au TFR (Transfer of Funds Regulation) européen.

VASP Checklist : Travel Rule Readiness

Solution d'échange IVMS-101 déployée
Politique RBA pour "Unhosted Wallets" validée
Procédure de gestion du "Sunrise Effect" établie
Formation du MLRO aux protocoles on-chain

Sources Officielles

Lectures Complémentaires

Citation recommandée :

DCM Core Institute (2026). Analyse de la Travel Rule du GAFI. Analyst Briefing No 24-02. Disponible sur dcmcore.com/fr/gafi-travel-rule.html

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