Regulatory Briefing Note
Analyst Briefing No 24-02 | Mars 2026 | AML/CFT Compliance
Lead Author: Marc-Antoine Lemarchand (Research Fellow)

Guide de Conformité GAFI : Travel Rule pour Crypto-Actifs (EU)

Analyse de la Recommandation 16 et des protocoles d'interopérabilité pour les transferts d'actifs virtuels.

Résumé Exécutif

La "Travel Rule" impose une transparence totale sur les flux on-chain via le partage d'informations PII entre institutions. Le défi majeur pour les VASPs réside dans l'effet "Sunrise" et l'harmonisation des standards techniques (IVMS-101) indispensables pour éviter le de-risking bancaire.

1. Recommandation 16 du GAFI

La règle impose aux VASP de collecter et transmettre des informations précises sur l'initiateur et le bénéficiaire lors de chaque transaction dépassant le seuil critique. L'objectif est de prévenir le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent on-chain.

2. Standards Techniques d'Interopérabilité

Le défi majeur reste "l'effet sunrise" (adoption asymétrique). DCM Core recommande l'usage de protocoles standardisés :

Défis Opérationnels Majeurs

3. Conclusion Stratégique

La mise en conformité n'est plus optionnelle. Les bourses ne pouvant prouver l'origine des fonds s'exposent à un "de-risking" bancaire massif et à des sanctions pénales dans les juridictions du G7.

Policy Implications

Strategic Implications for Web3 Infrastructure: L'application de la Travel Rule redessine les flux de liquidité globaux. Les institutions financières traditionnelles exigeront l'intégration de protocoles de type TRISA avant toute exposition indirecte, isolant de facto les VASPs situés dans des juridictions non coopératives.

Sources Officielles

Citer ce briefing (DCM Core Working Paper Series)

APA: Lemarchand, M.-A. (2026). Guide de Conformité GAFI : Travel Rule pour Crypto-Actifs (EU). DCM Core Institute. https://dcmcore.com/fr/pdf/gafi-briefing.html

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