Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site DCM Digital et de ses services associés (Dashboard de flux, simulateurs, etc.) et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'Utilisateur".
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'accès à l'interface de connexion Wallet (DApp simulation), l'acceptation de ces conditions vous sera implicitement rappelée.
Le Hub DCM Digital est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site propose certaines fonctionnalités (modules Quiz ou Dashboard RWA) modélisant des logiques d'abonnement ou de restrictions d'accès de type SaaS (Software as a Service) On-chain. Ces modules sont déployés en environnement de test "Sandbox" (ex: Sepolia Testnet) strict et ne requièrent le paiement d'aucun fonds fiduciaires ou dépositaires réels.
L'éditeur du Hub, DCM Digital, n'est pas qualifié en tant que prestataire de service d'investissement (PSI) ni de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) agréé par l'AMF ou toute autre autorité de régulation (MiCA).
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Certains segments du Hub reposent sur des algorithmes d'Intelligence Artificielle de type LLM (Large Language Model), comme explicitement l'API OpenAI.
Important : L'Utilisateur consent à ce que les requêtes saisies dans la barre de recherche (Natural Language Search) soient potentiellement transmises aux fournisseurs de ces LLM pour traitement. Il est strictement interdit de saisir des données personnelles ou informations confidentielles dans ces champs.
DCM Digital favorise une approche "privacy-first" limitant la conservation de bases de données privées centralisées. De nombreux paramètres sont stockés uniquement localement sur votre terminal (LocalStorage).
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Dernière mise à jour : 10 mars 2026
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