Rédigé par Joan Lyczak · Fondateur & Responsable Recherche, DCM Core Institute
Résumé Exécutif : Le Régime Pilote DLT de l'Union Européenne (Règlement (UE) 2022/858) est un bac à sable réglementaire (sandbox) permettant aux acteurs de marché d'exploiter des systèmes de négociation (DLT MTF), de règlement (DLT SS) ou des systèmes combinés (DLT TSS) basés sur la DLT en bénéficiant d'exemptions temporaires à certaines règles de MiFID II et de CSDR.
Points Clés :
Opérations unifiées : Permet à une seule entité d'assurer la négociation et le règlement d'actifs sur DLT (système de négociation et de règlement DLT ou TSS).
Limites de valeur : La valeur globale des instruments financiers tokenisés détenus sous ce régime ne peut dépasser 6 milliards d'euros.
Supervision étroite : Encadré conjointement par l'ESMA et les régulateurs nationaux pour étudier l'impact de la DLT sur la stabilité financière.
Pourquoi c'est important
Dans le droit européen classique (CSDR), les instruments financiers doivent obligatoirement être enregistrés auprès d'un dépositaire central de titres (CSD) agréé, et les rôles de trading et de règlement doivent rester strictement séparés. Cette contrainte légale empêchait le développement de plateformes intégrées de bout en bout on-chain. Le Régime Pilote permet ainsi d'expérimenter le paiement contre livraison (DvP) atomique de façon légale et sécurisée.
Implications Institutionnelles
Les banques d'investissement européennes et les bourses traditionnelles utilisent ce cadre pour lancer des plateformes de trading de dette numérique et de parts de fonds tokenisés. En simplifiant la chaîne post-marché, les institutions réduisent les frais d'intermédiation, suppriment les risques de contrepartie et s'approprient les technologies de registre partagé.
FAQ
Quelles sont les limites pour les obligations et actions sous le Régime Pilote ?
Les obligations doivent avoir une taille d'émission inférieure à 1 milliard d'euros et les actions doivent appartenir à des émetteurs de capitalisation inférieure à 500 millions d'euros.
[1] Parlement Européen et Conseil, "Règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués," 2022.
[2] Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), "Directives sur le Régime Pilote DLT," 2024.