Consultations Publiques

Hub d'Archive des Réponses
aux Consultations

Le dépôt central de nos soumissions officielles aux organismes de réglementation et législatifs mondiaux. Nous fournissons des retours basés sur des données sur les cadres des actifs numériques.

Consultation de l'AEMF

Réponse au CP de l'AEMF sur la sollicitation inversée de MiCA

Notre soumission technique détaillant l'impact sur le marché des lignes directrices sur la sollicitation inversée pour les CASP de pays tiers opérant dans l'UE.

Consultation de l'ABE

Réponse : Lignes directrices de l'ABE sur la gouvernance des EMT

Une réponse structurée axée sur les exigences de capital et la gestion des actifs de réserve pour les jetons de monnaie électronique significatifs.

Comité de Bâle

Traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs

Commentaires sur le cadre révisé du BCBS, soulignant la distinction entre les crypto-actifs non adossés et les stablecoins.