DCM Core Institute

Regulatory Briefing Note

Analyst Briefing No 24-03 | Mars 2026 | MiCA Compliance
Lead Author: Marc-Antoine Lemarchand (Research Fellow)

Guide de Conformité MiCA pour CASP (Règlement UE 2024)

Analyse stratégique des exigences de fonds propres et de gouvernance sous le Règlement (UE) 2023/1114.

Résumé Exécutif

MiCA harmonise le marché européen des crypto-actifs en imposant des standards prudentiels stricts. Pour les CASP, la conformité repose sur une adéquation précise entre capital initial et risques opérationnels (Overheads), couplée à une gouvernance certifiée indispensable pour obtenir le passeport européen.

1. Exigences en Fonds Propres (Art. 67 MiCA)

Le règlement MiCA impose une approche duale. Les fonds propres doivent être au moins égaux au montant le plus élevé entre le capital initial requis et 25 % des frais fixes généraux de l'année précédente.

Service (Annexe IV)	Capital Initial Requis
Conseil / RTO / Gestion de portefeuille	50 000 €
Exécution / Échange / Placement	125 000 €
Conservation (Custody) / Administration	150 000 €

2. Normes de Gouvernance (Art. 68 MiCA)

L’organe de direction doit posséder une réputation d'intégrité et une expérience suffisante. Les membres de la direction ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions liées au blanchiment d'argent ou aux crimes financiers.

Supervision & Passporting

Single EU Passport: L'obtention de l'agrément MiCA dans un État membre permet d'opérer instantanément dans toute l'Union Européenne.
Supervision Layer: La supervision est partagée entre les Autorités Compétentes Nationales (NCA), l'ESMA (Marchés) et l'EBA (ARTs/EMTs de taille significative).

3. Classification des Crypto-actifs

MiCA établit une taxonomie stricte impactant les obligations d'émission :

EMT (Electronic Money Tokens) : Adossés à une devise fiat unique (ex: EURC). Uniquement émis par des établissements de crédit ou de monnaie électronique.
ART (Asset Referenced Tokens) : Adossés à plusieurs devises, commodités ou autres crypto-actifs.
Autres crypto-actifs : Jetons utilitaires (Utility tokens) non soumis à des règles prudentielles systémiques.

4. Checklist de Mise en Conformité

Audit de la structure de capital actuel par rapport aux seuils MiCA.
Mise en place d'un manuel de procédures de gouvernance interne (Art. 68).
Établissement du registre de sauvegarde des clés privées et actifs clients.
Nomination d'un responsable de la conformité (Compliance Officer) agrée.

Policy Implications

Strategic Implications for Web3 Infrastructure: L'entrée en vigueur de MiCA force une consolidation institutionnelle. Les acteurs non-régulés seront absorbés ou évincés du marché unique en raison des barrières à l'entrée prudentielles (capital initial) et des exigences de reporting ESMA.

Sources Officielles

Citer ce briefing (DCM Core Working Paper Series)

APA: Lemarchand, M.-A. (2026). Guide de Conformité MiCA pour les CASP (Règlement UE 2024). DCM Core Institute. https://dcmcore.com/fr/pdf/mica-briefing.html

BibTeX:
@techreport{lemarchand2026mica,
  author = {Lemarchand, Marc-Antoine},
  title = {Guide de Conformité MiCA pour les CASP (Règlement UE 2024)},
  institution = {DCM Core Institute},
  year = {2026},
  url = {https://dcmcore.com/fr/pdf/mica-briefing.html}
}