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Terms of Service – Platform & Digital Services

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de Service (« Terms of Service ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services numériques proposés par le DCM Core Institute via le site internet : https://dcmcore.com.

Ces services incluent notamment :

  • Accès à des contenus de recherche
  • Tableaux de bord et observatoires de marché
  • Publications et rapports
  • Programmes éducatifs
  • Événements et forums
  • Services numériques ou plateformes de données

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature du site

Le site DCM Core Institute constitue une plateforme de recherche, d'analyse économique, de diffusion de connaissances et de réflexion académique dans les domaines de la tokenisation des marchés financiers, des digital capital markets, des infrastructures financières numériques et de la blockchain/DLT appliquée à la finance.

Les contenus publiés ont une finalité informative, académique et éducative.

3. Absence de conseil financier

Les informations et analyses publiées sur le site :

  • Ne constituent pas un conseil en investissement
  • Ne constituent pas une recommandation financière
  • Ne constituent pas une sollicitation d’investissement

Le DCM Core Institute n'est pas un prestataire de services d’investissement au sens de la réglementation financière. Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions qu’ils pourraient prendre sur la base des informations publiées sur le site.

4. Accès aux services

Le site propose des services en accès libre (gratuit) et en accès restreint (nécessitant potentiellement une inscription, un abonnement ou la participation à un programme). Le DCM Core Institute se réserve le droit de modifier ou suspendre tout service à tout moment.

5. Comptes utilisateurs

Lorsqu’un compte utilisateur est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son accès. Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.

6. Abonnements et services payants

Certains services peuvent être proposés sous forme d’abonnements, d’accès premium ou de participation à des événements payants. Les conditions spécifiques sont précisées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements sont résiliables à tout moment pour les périodes futures.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, études, graphiques, données, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au DCM Core Institute, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

8. Utilisation autorisée

Les utilisateurs peuvent consulter les contenus, partager les publications en citant la source et utiliser les analyses à des fins d’étude ou de recherche. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

9. Données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

10. Limitation de responsabilité

Le DCM Core Institute s’efforce de fournir des informations fiables, mais aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou exhaustivité. L’Institut ne saurait être tenu responsable de décisions financières prises sur la base de ces contenus, ni de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l'Institut n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques.

12. Sécurité du site

Les utilisateurs s’engagent à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas l’utiliser à des fins illégales.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises (Paris).

14. Contact

Pour toute question : dcmcoreinstitute@gmail.com