Un chantier public-privé pour les marchés tokenisés
Le 9 novembre 2026, l'ESMA a publié deux documents : le Mandate of the European Tokenisation Standards Group et un Background and Call for nominations. Ensemble, ils créent l'ETSG, une enceinte où les acteurs de marché définissent les normes nécessaires à la circulation des titres tokenisés entre infrastructures DLT. La Commission, l'ESMA et la BCE restent observatrices.
Selon le mandat et la presse, le groupe devra (i) cartographier les normes européennes et internationales pertinentes, (ii) identifier les lacunes et (iii) recommander les domaines où de nouvelles normes sont nécessaires. Les premiers livrables sont attendus début 2028.
L'interopérabilité devient la contrainte principale
L'Europe dispose déjà d'un cadre expérimental pour les titres tokenisés, le Régime pilote DLT, mais les infrastructures restent cloisonnées. Chacune a ses propres standards de jetons, identifiants et conventions d'actif de règlement. Sans normes communes, la liquidité se fragmente et chaque nouvelle plateforme doit construire des passerelles bilatérales.
Les autorités veulent que ce travail normatif démarre avant que les colégislateurs finalisent les amendements au Régime pilote DLT. Ces amendements ont été proposés en décembre 2025 dans le paquet « Market Integration and Supervision » et suivent encore le processus législatif. La revue du régime publiée par l'ESMA en juin 2025 envisageait déjà de le prolonger, de l'amender ou de le rendre permanent.
Pour les émetteurs et investisseurs, le sujet rejoint directement le débat sur l'actif de règlement : monnaie de banque centrale de gros (voir BCE Pontes), dépôts tokenisés et stablecoins conformes à MiCA.
Les profils dont l'ETSG aura besoin
- Infrastructures de marché DLT et dépositaires centraux exploitant ou préparant une licence DLT TSS / DLT MTF
- Émetteurs et arrangeurs actifs dans les émissions obligataires numériques
- Conservateurs et plateformes de tokenisation, en première ligne sur la gestion des clés et le service aux titres
- Organismes de normalisation et associations professionnelles (identifiants, messagerie, standards de smart contracts)
- Juristes et experts conformité sur la finalité, le règlement et le périmètre MiCA/MiFID
La participation est ouverte aux associations européennes, entités privées, institutions internationales, fintechs et prestataires techniques, mais chaque candidat doit représenter une entité présente en Europe. Les autorités sont observatrices sans droit de vote, et tous les candidats recevront un retour sur leur candidature. Vérifiez les critères complets dans l'appel de l'ESMA avant le 27 novembre 2026.
Points de vigilance d'ici 2028
- Composition : l'équilibre entre banques, plateformes crypto-natives et infrastructures pèsera sur le résultat.
- Actif de règlement : les normes resteront-elles neutres ou privilégieront-elles la monnaie de banque centrale ?
- Alignement international : convergence possible avec les travaux américains (service de tokenisation multichaîne de DTCC) et avec UK DIGIT.
- Séquencement législatif : la place des travaux de l'ETSG dans la version finale du Régime pilote amendé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'European Tokenisation Standards Group (ETSG) ?
L'ETSG est un groupe piloté par l'industrie, créé par la Commission européenne, l'ESMA et la BCE pour passer en revue les normes de tokenisation existantes, identifier les lacunes et recommander de nouvelles normes d'interopérabilité entre infrastructures de marché DLT.
Quelle est la date limite pour candidater à l'ETSG ?
Selon l'appel à candidatures de l'ESMA et la presse, les candidatures doivent être déposées au plus tard le 27 novembre 2026.
Quand l'ETSG publiera-t-il ses normes ?
Le groupe doit commencer ses travaux en janvier 2027 et livrer un premier ensemble de normes début 2028.
Quel lien entre l'ETSG et le Régime pilote DLT ?
Les autorités souhaitent lancer le travail normatif avant la finalisation de la proposition de décembre 2025 amendant le Régime pilote DLT, qui fait partie du paquet Market Integration and Supervision.
Qui préside l'ETSG ?
Des représentants de l'industrie président le groupe. La Commission européenne, l'ESMA et la BCE y participent en tant qu'observatrices.
- ESMA – Mandat de l'European Tokenisation Standards Group (PDF)
- ESMA – ETSG : contexte et appel à candidatures (PDF)
- ESMA – Appel à candidatures pour le groupe sur les normes de tokenisation
- Asset Servicing Times – BCE, Commission et ESMA lancent l'appel ETSG
- Ledger Insights – ouverture du groupe de travail sur les normes de tokenisation
- Genfinity – European Tokenisation Standards Group
- Société Générale Securities Services – rapport final de l'ESMA sur le Régime pilote DLT