Infrastructures de marché UE · Normes

L'Europe ouvre le chantier des normes : l'European Tokenisation Standards Group

La Commission européenne, l'ESMA et la BCE créent un groupe piloté par l'industrie pour harmoniser les normes des titres tokenisés et des infrastructures de marché DLT. Les candidatures ferment le 27 novembre 2026.

Dernière mise à jour: 18 novembre 2026 · DCM-REG-2026-010
Synthèse

Par un mandat daté du 9 novembre 2026, la Commission européenne, l'ESMA et la BCE ont institué l'European Tokenisation Standards Group (ETSG). Le groupe est présidé par des représentants de l'industrie, les trois autorités y siégeant comme observatrices. Sa mission : passer en revue les normes européennes et internationales existantes, identifier les lacunes et déterminer où de nouvelles normes sont nécessaires pour rendre les infrastructures DLT interopérables. L'appel à candidatures se clôt le 27 novembre 2026 ; les premières normes sont attendues début 2028.

Points clés
Autorités : Commission européenne, ESMA et BCE, en qualité d'observatrices
Gouvernance : pilotage par l'industrie, présidence assurée par des représentants du marché
Périmètre : interopérabilité des infrastructures DLT et des titres tokenisés, analyse des lacunes normatives
Échéance : candidatures jusqu'au 27 novembre 2026
Horizon : début des travaux en janvier 2027 ; premières normes attendues début 2028
27 nov.
Date limite candidatures
3
Autorités promotrices
2028
Premières normes
Note éditoriale: Cette page résume le mandat de l'ETSG et l'appel à candidatures publiés par l'ESMA, ainsi que la couverture presse secondaire. Les documents PDF officiels font foi pour les critères d'éligibilité et la procédure de candidature.
1. L'annonce

Un chantier public-privé pour les marchés tokenisés

Le 9 novembre 2026, l'ESMA a publié deux documents : le Mandate of the European Tokenisation Standards Group et un Background and Call for nominations. Ensemble, ils créent l'ETSG, une enceinte où les acteurs de marché définissent les normes nécessaires à la circulation des titres tokenisés entre infrastructures DLT. La Commission, l'ESMA et la BCE restent observatrices.

Selon le mandat et la presse, le groupe devra (i) cartographier les normes européennes et internationales pertinentes, (ii) identifier les lacunes et (iii) recommander les domaines où de nouvelles normes sont nécessaires. Les premiers livrables sont attendus début 2028.

2. Les enjeux

L'interopérabilité devient la contrainte principale

L'Europe dispose déjà d'un cadre expérimental pour les titres tokenisés, le Régime pilote DLT, mais les infrastructures restent cloisonnées. Chacune a ses propres standards de jetons, identifiants et conventions d'actif de règlement. Sans normes communes, la liquidité se fragmente et chaque nouvelle plateforme doit construire des passerelles bilatérales.

Les autorités veulent que ce travail normatif démarre avant que les colégislateurs finalisent les amendements au Régime pilote DLT. Ces amendements ont été proposés en décembre 2025 dans le paquet « Market Integration and Supervision » et suivent encore le processus législatif. La revue du régime publiée par l'ESMA en juin 2025 envisageait déjà de le prolonger, de l'amender ou de le rendre permanent.

Pour les émetteurs et investisseurs, le sujet rejoint directement le débat sur l'actif de règlement : monnaie de banque centrale de gros (voir BCE Pontes), dépôts tokenisés et stablecoins conformes à MiCA.

3. Qui doit candidater

Les profils dont l'ETSG aura besoin

La participation est ouverte aux associations européennes, entités privées, institutions internationales, fintechs et prestataires techniques, mais chaque candidat doit représenter une entité présente en Europe. Les autorités sont observatrices sans droit de vote, et tous les candidats recevront un retour sur leur candidature. Vérifiez les critères complets dans l'appel de l'ESMA avant le 27 novembre 2026.

4. Analyse DCM Core

Points de vigilance d'ici 2028

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'European Tokenisation Standards Group (ETSG) ?

L'ETSG est un groupe piloté par l'industrie, créé par la Commission européenne, l'ESMA et la BCE pour passer en revue les normes de tokenisation existantes, identifier les lacunes et recommander de nouvelles normes d'interopérabilité entre infrastructures de marché DLT.

Quelle est la date limite pour candidater à l'ETSG ?

Selon l'appel à candidatures de l'ESMA et la presse, les candidatures doivent être déposées au plus tard le 27 novembre 2026.

Quand l'ETSG publiera-t-il ses normes ?

Le groupe doit commencer ses travaux en janvier 2027 et livrer un premier ensemble de normes début 2028.

Quel lien entre l'ETSG et le Régime pilote DLT ?

Les autorités souhaitent lancer le travail normatif avant la finalisation de la proposition de décembre 2025 amendant le Régime pilote DLT, qui fait partie du paquet Market Integration and Supervision.

Qui préside l'ETSG ?

Des représentants de l'industrie président le groupe. La Commission européenne, l'ESMA et la BCE y participent en tant qu'observatrices.

Sources
Source : Division Réglementation européenne DCM Core | Citation: DCM-REG-2026-010