1. Cadre Réglementaire
Allègement de Capital Net pour Courtiers ATS
Le protocole TSV standardise la tarification par oracles cryptographiques temps réel.
Analyse du décret d'exemption d'innovation 2026 de la SEC américaine établissant les règles de protection légale (safe harbor) pour la valorisation des titres tokenisés (TSV).
La SEC a publié un décret historique d'Exemption d'Innovation instituant le cadre TSV (Tokenized Securities Valuation) pour les calculs de capital net selon la Rule 15c3-1.
Le protocole TSV standardise la tarification par oracles cryptographiques temps réel.