Réglementation SEC US

Exemption Innovation SEC : Protocole TSV

Analyse du décret d'exemption d'innovation 2026 de la SEC américaine établissant les règles de protection légale (safe harbor) pour la valorisation des titres tokenisés (TSV).

Synthèse Éditoriale

La SEC a publié un décret historique d'Exemption d'Innovation instituant le cadre TSV (Tokenized Securities Valuation) pour les calculs de capital net selon la Rule 15c3-1.

Faits Réglementaires Clés
Rule 15c3-1 : Suppression des pénalités de haircut pour les actifs DLT certifiés TSV.
Safe Harbor
Statut Exemption SEC
Rule 15c3-1
Calcul Capital Net
1. Cadre Réglementaire

Allègement de Capital Net pour Courtiers ATS

Le protocole TSV standardise la tarification par oracles cryptographiques temps réel.

Source : Division Politique Réglementaire DCM Core (2026)