Blocage au Sénat et Perspectives 2027
Les différends de compétences entre la SEC et la CFTC ainsi que la défense des banques régionales sur les stablecoins rémunérés expliquent l'impasse législative à Washington.
Analyse du vote de procédure au Sénat américain (49-50), des frictions législatives fédérales et de la divergence structurelle croissante entre la clarté opérationnelle européenne et le modèle américain d'adaptation par exemption.
Le vote de procédure du Sénat américain sur le CLARITY Act s'est soldé par 49 voix pour et 50 contre, manquant le seuil des 60 voix requises. Loin d'un rejet de l'innovation, ce vote reflète une divergence réglementaire structurelle : l'Europe privilégie la codification statutaire (MiCA, Pontes), tandis que les institutions américaines opèrent via les exemptions de la SEC (Rule 506c).
Les différends de compétences entre la SEC et la CFTC ainsi que la défense des banques régionales sur les stablecoins rémunérés expliquent l'impasse législative à Washington.