Mesures sur les stablecoins par juridiction
| Juridiction | Autorité | Mesure | Date clé | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Thaïlande | SEC thaïlandaise | Plafond quotidien envisagé de 5 M THB sur certains transferts de stablecoins par opérateur agréé, pour lutter contre le blanchiment | Consultation jusqu'au 26 nov. 2026 | Consultation |
| Taïwan | Financial Supervisory Commission | Projet de règles d'émission au titre du Virtual Asset Service Act : seuls les banques, holdings financières ou entités désignées par la FSC pourront émettre | Publié le 3 nov. 2026 ; 40 jours de commentaires (jusqu'au ~13 déc.) | Projet |
| Nigeria | Banque centrale du Nigeria | Catégories de licences pour stablecoins ; interdiction des stablecoins algorithmiques ; exigences LCB-FT et de surveillance des transactions | En vigueur depuis le 5 nov. 2026 | En vigueur |
| Royaume-Uni | HM Treasury / Parlement | Projet d'amendements excluant du « crypto dealing » certains stablecoins émis au Royaume-Uni et utilisés dans des chaînes de paiement | Approuvé par la Chambre des Lords le 11 nov. 2026 ; texte encore à adopter formellement | Législatif |
| Union européenne | ABE (avec l'ACPR) | USDC désigné premier jeton de monnaie électronique significatif de l'UE (14 oct. 2026). L'ABE supervise désormais fonds propres, réserves, liquidité et plans de rétablissement/remboursement ; l'ACPR conserve gouvernance et honorabilité | Supervision directe de l'ABE depuis le 12 nov. 2026 | En vigueur |
| Union européenne | De Nederlandsche Bank | Qivalis, consortium bancaire (37 établissements en mai 2026), a annoncé son agrément d'EME (14 oct. 2026) pour un stablecoin euro MiCA ; le livre blanc MiCA reste à déposer | Émission prévue « dans les prochains mois » | En préparation |
| Turquie | Conseil de stabilité financière (revue par les pairs) | Recommande un régime dédié aux stablecoins | Publié le 17 nov. 2026 | Recommandation |
| États-Unis | Congrès / régulateurs fédéraux | GENIUS Act : cadre fédéral des stablecoins de paiement ; textes d'application en cours | Promulgué en juillet 2025 | En vigueur · mise en œuvre |
| Union européenne | ABE / autorités nationales | MiCA titres III–IV (jetons se référant à des actifs et jetons de monnaie électronique) — analyse | Applicable depuis le 30 juin 2024 | En vigueur |
Légende : En vigueur · Consultation / projet / législatif · En préparation · Rapporté ou recommandation.
Trois tendances réglementaires
- Émission centrée sur les banques : le projet taïwanais et le consortium européen Qivalis placent les banques au cœur de l'émission, en écho au débat stablecoins vs dépôts tokenisés.
- Priorité à la LCB-FT : les plafonds thaïlandais et les règles de surveillance nigérianes font passer l'intégrité financière avant l'innovation.
- Exemptions pour les paiements : le Royaume-Uni distingue les stablecoins de paiement des activités crypto spéculatives, un pas vers leur traitement comme monnaie réglementée.
Pour la structure de marché et les parts des émetteurs, voir Structure du marché des stablecoins 2026 et Structure du marché européen des stablecoins.
Questions fréquentes
Quels pays ont modifié leurs règles sur les stablecoins en novembre 2026 ?
Les règles de licence du Nigeria sont entrées en vigueur le 5 novembre, Taïwan a publié un projet de règles d'émission le 3 novembre, la Thaïlande a ouvert une consultation sur des plafonds de transfert jusqu'au 26 novembre, et la Chambre des Lords britannique a approuvé des amendements sur les stablecoins de paiement le 11 novembre.
Qui pourra émettre des stablecoins à Taïwan ?
Selon le projet de la FSC, seuls les banques, holdings financières ou entités désignées par la FSC pourraient émettre des stablecoins.
Les stablecoins algorithmiques sont-ils autorisés au Nigeria ?
Non. Les règles de licence de la Banque centrale du Nigeria, en vigueur depuis le 5 novembre 2026, interdisent les stablecoins algorithmiques.
Quand le stablecoin euro Qivalis sera-t-il lancé ?
Qivalis a annoncé le 14 octobre 2026 son agrément d'établissement de monnaie électronique par De Nederlandsche Bank et prévoit d'émettre dans les prochains mois, après le dépôt de son livre blanc MiCA.
- The Block – La Thaïlande envisage un plafond quotidien de transferts
- Crypto Briefing – Taïwan propose des émetteurs contrôlés par les banques
- The Block – Règles de licence de la Banque centrale du Nigeria
- Today in Stablecoins – 16 novembre 2026 (Royaume-Uni, UE)
- TAC Weekly News Aggregator – 12 novembre 2026
- bne IntelliNews – Revue par les pairs du FSB sur la Turquie
- Qivalis – Communiqués (agrément EME)
- The Block – L'ABE désigne l'USDC premier jeton de monnaie électronique significatif
- Cointelegraph – Calendrier de lancement de Qivalis
- GENIUS Act – présentation