Observatoire · Suivi réglementaire

Suivi mondial de la réglementation des stablecoins : novembre 2026

Règles d'émission, d'agrément et de transfert des stablecoins, juridiction par juridiction. Chaque entrée indique son statut, la date clé et un lien vers la source.

Dernière mise à jour: 18 novembre 2026 · DCM-OBS-2026-13
Le mois en bref

Novembre 2026 confirme une tendance mondiale : les régulateurs font entrer les stablecoins dans le périmètre bancaire. Taïwan veut réserver l'émission aux banques, le Nigeria a créé des licences et interdit les modèles algorithmiques, la Thaïlande consulte sur des plafonds de transfert jusqu'au 26 novembre, et le Royaume-Uni sort les stablecoins de paiement du régime du « crypto dealing ». En Europe, l'ABE supervise directement l'USDC, premier jeton de monnaie électronique significatif, et le stablecoin euro bancaire Qivalis, désormais agréé, prépare son émission.

Échéances à venir
26 nov. 2026 : fin de la consultation thaïlandaise sur les plafonds de transfert
~13 déc. 2026 : fin de la période de commentaires sur le projet taïwanais
Prochains mois : émission du stablecoin euro Qivalis, après dépôt de son livre blanc MiCA auprès de DNB
En attente : adoption formelle du texte britannique sur les stablecoins de paiement
9
Mesures suivies
4
En vigueur
2
Consultations ouvertes
Note éditoriale: La plupart des médias présentent le projet taïwanais comme réservé aux banques, mais certains articles et des déclarations antérieures de la FSC suggèrent que des émetteurs non bancaires pourraient aussi être admis ; vérifiez le texte de la FSC. L'agrément d'EME de Qivalis est annoncé par Qivalis elle-même. Vérifiez toujours la publication du régulateur avant de vous appuyer sur une entrée.
1. Tableau de suivi

Mesures sur les stablecoins par juridiction

JuridictionAutoritéMesureDate cléStatut
ThaïlandeSEC thaïlandaisePlafond quotidien envisagé de 5 M THB sur certains transferts de stablecoins par opérateur agréé, pour lutter contre le blanchimentConsultation jusqu'au 26 nov. 2026Consultation
TaïwanFinancial Supervisory CommissionProjet de règles d'émission au titre du Virtual Asset Service Act : seuls les banques, holdings financières ou entités désignées par la FSC pourront émettrePublié le 3 nov. 2026 ; 40 jours de commentaires (jusqu'au ~13 déc.)Projet
NigeriaBanque centrale du NigeriaCatégories de licences pour stablecoins ; interdiction des stablecoins algorithmiques ; exigences LCB-FT et de surveillance des transactionsEn vigueur depuis le 5 nov. 2026En vigueur
Royaume-UniHM Treasury / ParlementProjet d'amendements excluant du « crypto dealing » certains stablecoins émis au Royaume-Uni et utilisés dans des chaînes de paiementApprouvé par la Chambre des Lords le 11 nov. 2026 ; texte encore à adopter formellementLégislatif
Union européenneABE (avec l'ACPR)USDC désigné premier jeton de monnaie électronique significatif de l'UE (14 oct. 2026). L'ABE supervise désormais fonds propres, réserves, liquidité et plans de rétablissement/remboursement ; l'ACPR conserve gouvernance et honorabilitéSupervision directe de l'ABE depuis le 12 nov. 2026En vigueur
Union européenneDe Nederlandsche BankQivalis, consortium bancaire (37 établissements en mai 2026), a annoncé son agrément d'EME (14 oct. 2026) pour un stablecoin euro MiCA ; le livre blanc MiCA reste à déposerÉmission prévue « dans les prochains mois »En préparation
TurquieConseil de stabilité financière (revue par les pairs)Recommande un régime dédié aux stablecoinsPublié le 17 nov. 2026Recommandation
États-UnisCongrès / régulateurs fédérauxGENIUS Act : cadre fédéral des stablecoins de paiement ; textes d'application en coursPromulgué en juillet 2025En vigueur · mise en œuvre
Union européenneABE / autorités nationalesMiCA titres III–IV (jetons se référant à des actifs et jetons de monnaie électronique) — analyseApplicable depuis le 30 juin 2024En vigueur

Légende : En vigueur · Consultation / projet / législatif · En préparation · Rapporté ou recommandation.

2. Analyse

Trois tendances réglementaires

Pour la structure de marché et les parts des émetteurs, voir Structure du marché des stablecoins 2026 et Structure du marché européen des stablecoins.

FAQ

Questions fréquentes

Quels pays ont modifié leurs règles sur les stablecoins en novembre 2026 ?

Les règles de licence du Nigeria sont entrées en vigueur le 5 novembre, Taïwan a publié un projet de règles d'émission le 3 novembre, la Thaïlande a ouvert une consultation sur des plafonds de transfert jusqu'au 26 novembre, et la Chambre des Lords britannique a approuvé des amendements sur les stablecoins de paiement le 11 novembre.

Qui pourra émettre des stablecoins à Taïwan ?

Selon le projet de la FSC, seuls les banques, holdings financières ou entités désignées par la FSC pourraient émettre des stablecoins.

Les stablecoins algorithmiques sont-ils autorisés au Nigeria ?

Non. Les règles de licence de la Banque centrale du Nigeria, en vigueur depuis le 5 novembre 2026, interdisent les stablecoins algorithmiques.

Quand le stablecoin euro Qivalis sera-t-il lancé ?

Qivalis a annoncé le 14 octobre 2026 son agrément d'établissement de monnaie électronique par De Nederlandsche Bank et prévoit d'émettre dans les prochains mois, après le dépôt de son livre blanc MiCA.

Sources
Source : Observatoire DCM Core · Veille réglementaire | Citation: DCM-OBS-2026-13