Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site DCM Digital et de ses services associés (Dashboard de flux, simulateurs, etc.) et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'Utilisateur".

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'accès à l'interface de connexion Wallet (DApp simulation), l'acceptation de ces conditions vous sera implicitement rappelée.

2. Accès au Site & Modèle SaaS B2B

Le Hub DCM Digital est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site propose certaines fonctionnalités (modules Quiz ou Dashboard RWA) modélisant des logiques d'abonnement ou de restrictions d'accès de type SaaS (Software as a Service) On-chain. Ces modules sont déployés en environnement de test "Sandbox" (ex: Sepolia Testnet) strict et ne requièrent le paiement d'aucun fonds fiduciaires ou dépositaires réels.

3. Absence de Conseil Financier (Disclaimer)

L'éditeur du Hub, DCM Digital, n'est pas qualifié en tant que prestataire de service d'investissement (PSI) ni de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) agréé par l'AMF ou toute autre autorité de régulation (MiCA).

Tous les chiffres de "TVL", rendements "Yield", frais monétaires et classements affichés découlent d'interfaces analytiques (API publiques) ou de simulations (modélisation de taux) à des fins de Business Intelligence.
L'utilisateur reconnaît que les cryptomonnaies et les actifs tokenisés (Security Tokens) sont des instruments à fort risque de volatilité et de perte en capital. Aucune donnée d'architecture ou de flux transactionnel affichée ne doit être interprétée comme une recommandation financière, légale ou en droit social.

4. Intelligence Artificielle et Données (SIA)

Certains segments du Hub (moteur de recherche hybride, synthèse de Whitepapers, simulations OCR de KYC/AML) reposent sur ou communiquent avec des algorithmes d'Intelligence Artificielle de type LLM (Large Language Model), comme explicitement l'API OpenAI.

Important : L'Utilisateur consent à ce que les requêtes saisies dans la barre de recherche (Natural Language Search) soient potentiellement transmises aux fournisseurs de ces LLM pour traitement. Il est par conséquent strictement interdit de saisir des données personnelles (PII), informations financières confidentielles, ou de propriété intellectuelle privative dans ces champs.

5. Conservation et Gestion des Données (Web3)

Contrairement à des architectures Web2 classiques, DCM Digital repose sur la méthodologie Web3 limitant la conservation de bases de données privées centralisées :

Stateless : De nombreux paramètres graphiques ou états de l'interfaces sont stockés uniquement au niveau de votre machine (LocalStorage, SessionStorage) et non sur nos serveurs.
Public Ledger : Toute interaction "On-Chain" déclenchée par l'utilisateur impliquant une signature cryptographique avec son Wallet entraîne la publication immuable et irréversible de cette transaction sur la blockchain publique (ou de test) sous-jacente.

6. Responsabilité Juridique

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'altération du service (bugs, indisponibilité API tierces comme Etherscan ou DefiLlama, forks de protocoles, pannes des blockchains simulées). Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la fiabilité des informations, mais ne fournit aucune garantie de résultat ou de précision absolue au millième près.