Un cadre réglementaire innovant permettant de tester la blockchain dans les infrastructures financières tout en maintenant la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés.
Encourager l'innovation dans les infrastructures financières via la technologie blockchain pour le trading et le règlement.
Maintenir un haut niveau de protection des investisseurs et garantir l'intégrité des marchés financiers.
Permettre aux acteurs de tester la DLT sans être immédiatement soumis à MiFID II ou CSDR.
Le régime introduit trois nouvelles catégories d'infrastructures blockchain :
Plateforme multilatérale de négociation pour titres tokenisés. Permet le trading d'instruments financiers sur blockchain.
Système de règlement pour titres tokenisés. Gère le règlement-livraison des transactions sur blockchain.
Système combiné de négociation et de règlement. Solution intégrée pour trading et settlement atomique (T+0).
Le régime s'applique aux DLT financial instruments : actions, obligations et parts de fonds (UCITS) inscrits sur blockchain.
Exposition limitée pour expérimentation contrôlée
Permet test de titres de dette à grande échelle
Tests encadrés pour fonds tokenisés
Les exemptions réglementaires sont accordées sous conditions strictes et font l'objet d'une surveillance continue.
Procédures de lutte contre le blanchiment et identification des clients strictement appliquées.
Transmission régulière des données d'activité aux autorités de supervision.
Documentation et traçage de toutes les opérations sur blockchain pour audits et conformité.
Mise en place de structures de gouvernance adaptées aux spécificités de la DLT.
Publication du Règlement (UE) 2022/858 établissant le cadre du régime pilote DLT.
Entrée en vigueur du régime pilote. Premières demandes d'autorisation déposées.
Évaluation du régime et possibilité d'extension ou d'intégration dans le cadre réglementaire permanent.
Le Régime Pilote Européen offre une opportunité unique de tester la blockchain dans les infrastructures financières tout en restant conforme aux exigences légales. Il constitue un guide pratique pour les institutions, juristes et décideurs souhaitant intégrer la DLT dans leurs opérations.